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LEO Pharma Inc.
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Thornhill, Ontario
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Courriel : qualitycare.canada@leo-pharma.com

Conditions d’utilisation de www.qualitycarebyleo.ca

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ANNEXE 1: FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Nous, chez LEO Pharma Inc. comprenons l’importance de vos renseignements personnels et nous nous engageons en à préserver la confidentialité, la sécurité et l’exactitude.

Collecte et traitement des données en vue de la participation au programme de soutien au patient Quality CareMC

Vous consentez expressément et déclarez bien comprendre par les présente que LEO Pharma Inc., LEO Pharma A/S et ses sociétés affiliées au sein de LEO Pharma Group recueille dans sa banque de données QualityCareMC des renseignements sur vous et les utilise. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, les renseignements personnels suivants (les « Données de soutien patient »):

  • Vos coordonnés, incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel
  • Votre sexe, votre âge, la maladie dont vous souffrez
  • La durée de la maladie

La gestion centralisée de la banque de données QualityCareMC sera assurée par LEO Pharma A/S chez le fournisseur de service Vertic A/S au Danemark. À l’avenir,les sociétés de LEO Pharma Group pourront décider de gérer les données chez LEO Pharma Group ou à partir de tout autre fournisseur de service pour le compte de LEO Pharma Group. Les données hébergées à l'extérieur du Canada seront sujettes aux lois des pays où elles sont entreposées ou manipulées. Les Données de soutien patient seront traitées aux fins suivantes :

  • Fournir des services de soutien aux patients selon le profil de chacun en fonction des données individuelles traitées par algorithme
  • Fournir de l’information sur une base anonyme à professionnels de la santé, aux associations de patients ou à toute autre partie prenante du système des soins de santé
  • Améliorer le programme de soutien aux patients Quality CareMC en termes de fonctionnalité, de contenu, et d’innovation

Transfert des Données de soutien patient

Vous comprenez et acceptez explicitement par les présentes que vos Données de soutien patient seront traitées de manière anonyme par Vertic A/S et rendues accessibles par les sociétés de LEO Pharma:

  • À LEO Pharma A/S et toute autre société de LEO Pharma Group
  • À des tiers fournissant du soutien technique (par exemple, des services d’hébergement) relatif à la banque de données QualityCareMC
  • À des fournisseurs de service tiers qui assistent les sociétés de LEO Pharma Group dans la gestion et le développement du concept et de la plateforme de Quality CareMC
  • À tout cessionnaire, bénéficiaire proposé ou acheteur d’une société de LEO Pharma Group qui traite les Données de soutien patient conformément au présent formulaire de consentement
  • À tout organisme gouvernemental, administratif, judiciaire ou réglementaire en vue de coopérer lors de procédures judiciaires, enquêtes et investigations effectuées par celles-ci ou de se conformer aux dispositions de la loi ou des règlements

Vous comprenez que ces récipiendaires peuvent être situés hors de l’espace économique européen « EEE »), incluant les États-Unis d’Amérique qui ne possèdent pas de lois équivalentes à celles de l’EEE sur la protection des données.

Un aperçu de toutes les sociétés de LEO Pharma Group de même que l’adresse de ces sociétés se trouve sur www.leo-pharma.com et vous devriez consulter ce site régulièrement.

Information, correction, suppression ou blocage des données personnelles/ retrait de consentement

Vous fournissez les Données de soutien patient sur une base volontaire. Le fait de ne pas fournir de Données de soutien patient peut signifier que les sociétés de LEO Pharma Group ne soient pas en mesure de vous fournir un service de soutien personnalisé.

Vous avez le droit, à tout moment, d’exiger l’accès aux informations vous concernant enregistrées par LEO Pharma A/S dans la banque de données de QualityCareMC. Vous avez le droit de demander en tout temps que les Données de soutien patient vous concernant soient corrigées, supprimées ou bloquées conformément aux lois sur la protection des données applicables. Enfin, vous pouvez, en tout temps, retirer votre autorisation pour l’avenir sans avoir à en donner la raison. Nous ne facturerons aucun coût ni aucuns frais d’accès ni pour correction, suppression ou blocage des Données de soutien patient.

Toute demande d’accès à la banque de données doit être acheminée à l'agent d'avis de conformité, le représentant juridique de la société de LEO Pharma Group régionale (courriel : compliance.ca@leo-pharma.com).

En acceptant les termes d’inscription à QualityCareMC vous confirmez par les présentes avoir bien compris les dispositions de l’Annexe 1 et les acceptez.